Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-27]

Titre(s) : Déclaration communiquée par ordre du roi aux Seigneurs Etats Généraux des Provinces-unies (exprimant le regret que les Etats Généraux, n'aient point accepté la paix-27 septembre 1747.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1747

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705337c

Notice n° :  FRBNF33705337