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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-04-17]

Titre(s) : Déclaration [du 17 avril 1747] communiquée par ordre de S. M. Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies. - Déclaration [du 27 septembre 1747] communiquée par ordre du Roy aux Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1747

Description matérielle : In-4°, 4-2 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1747-09-27]

Sujet(s) : Aff. étrangères (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053361

Notice n° :  FRBNF33705336