Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Assemblée des greffiers des commissions extraordinaires. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-05-31. Paris]

Titre(s) : Ordre et règlement [arrêté en l'assemblée des greffiers des commissions extraordinaires] qui sera gardé et observé, soubs le bon plaisir du Roy et de monseigneur le Chancelier, par les pourveus des quarante offices de greffiers des commissions extraordinaires en exécution des édits de leur création, des mois de décembre 1625 et may 1657 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes de septembre 1659 portant ratification dudit règlement, et de l'arrêt d'enregistrement des Requêtes de l'Hôtel, du 15 décembre 1658

Sujet(s) : Greffier des commissions extraord. (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053152

Notice n° :  FRBNF33705315