Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Compagnie des secrétaires du roi  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-11-10]

Titre(s) : Délibération du 10 novembre 1684 en l'assemblée générale de Messieurs les secrétaires du roi, tenue en la grande salle de la chancellerie du Palais [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Chancellerie (Actes Administratifs)
Secrétaires du Roi (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053094

Notice n° :  FRBNF33705309