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Auteur(s) : France. Chancellerie royale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-10-31. Fontainebleau]

Titre(s) : (Lettre circulaire du garde des Sceaux en date de Fontainebleau, 31 octobre 1777, adressée aux libraires, pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Note(s) : Suscription manuscrite à M. Delespinasse, libraire à Chalon sur Saône

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337052958

Notice n° :  FRBNF33705295