Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chancellerie royale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-10]

Titre(s) : Compte rendu de l'assemblée des chambres du 2 octobre 1762. - Copie de la lettre de M. le chancellier à M. le premier président du parlement de Provence, du 10 septembre 1762. (Signé : Lamoignon.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337052880

Notice n° :  FRBNF33705288