Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chancellerie royale  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-09-29. Paris]

Titre(s) : Lettre de Mgr. le Chancelier adressée à M. le procureur général du parlement de Flandre [Texte imprimé](du 29 septembre 1733)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : Au sujet de l'ordonnance de 1670 et de la déclaration du 5 février 1731 sur les cas prévôtaux ou présidiaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705285z

Notice n° :  FRBNF33705285