Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-06-16]

Titre(s) : Délibération du Collège des avocats aux Conseils du roy [Texte imprimé]. Au sujet de la remise de toutes les pièces visées dans les requêtes en cassation... Du mardi 16 juin 1750

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1750]

Description matérielle : [6] p. ; in-4

Note(s) : Suivie de " Délibération du Collège des avocats aux Conseils du roy, au sujet des dénonciations de demandes en main-levée d'oppositions au titre. Du mardy 17 juin 1749

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1749-06-17]

Sujet(s) : Avocats aux conseils (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337052551

Notice n° :  FRBNF33705255