Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-06-19]

Titre(s) : Délibération du Collège des avocats aux conseils portant nomination de trois sujets qui doivent être présentés à M. le Chancelier, pour choisir un doyen... Du 19 juin 1742 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms. in-4°

Note(s) : Suivie d'une délibération du 26 juin 1742 pour l'installation du doyen

Sujet(s) : Avocat aux conseils (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705247d

Notice n° :  FRBNF33705247