Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-11-21]

Titre(s) : Délibération du Collège des avocats aux Conseils, qui décide que les dix derniers reçus d'entre eux seront obligés de faire le Service aux assemblées de chaque mois. Du 21 novembre 1741 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms. in-4°

Sujet(s) : Avocats aux conseils (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337052431

Notice n° :  FRBNF33705243