Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-11]

Titre(s) : Délibération du Collège des avocats aux Conseils, au sujet d'un placet présenté à M. l'Intendant de Paris, pour qu'il ne fût reçu dans les bureaux aucun acte, procédure, ou mémoire... qu'ils ne fussent signés d'un avocat aux conseils. Du 11 juillet 1741 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms. in-4°

Sujet(s) : Avocats aux conseils (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705241b

Notice n° :  FRBNF33705241