Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1739-03-10/1740-12-20]
Titre(s) : Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. [Texte imprimé]
Publication : Paris : Prault, 1741
Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)
Description matérielle : 25 p. ; in-4
Note(s) : Du 10 mars 1739-20 décembre 1740. - Vignette au titre et bandeau signés Papillon, lettrine, cul-de-lampe, gravés sur bois. - Table
Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déliberations du collège de messieurs les avocats aux Conseils du Roi, au sujet de l'exécution des règlements du 28 juin 1738 sur la procédure qui se doit faire au Conseil et dans les commissions du Conseil
Sujet(s) : Avocats aux conseils (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337052400
Notice n° : FRBNF33705240