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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1739-03-10/1740-12-20]

Titre(s) : Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1741

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 25 p. ; in-4

Note(s) : Du 10 mars 1739-20 décembre 1740. - Vignette au titre et bandeau signés Papillon, lettrine, cul-de-lampe, gravés sur bois. - Table

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déliberations du collège de messieurs les avocats aux Conseils du Roi, au sujet de l'exécution des règlements du 28 juin 1738 sur la procédure qui se doit faire au Conseil et dans les commissions du Conseil

Sujet(s) : Avocats aux conseils (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337052400

Notice n° :  FRBNF33705240

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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