Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1739-01-10/1741-02-07]

Titre(s) : Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1741

Description matérielle : In-4°

Note(s) : 10 janvier 1739-7 février 1741

Sujet(s) : Avocats aux conseils (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705239s

Notice n° :  FRBNF33705239