Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-03-20]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne estre payés en exécution de l'édit du mois de novembre 1696. Déclaration des 3 et 17 septembre 1697 ; 6 may 1698 ; 10 novembre 1699... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337052044

Notice n° :  FRBNF33705204