Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-08-11]

Titre(s) : Tarif des Droits que le Roy en son conseil a ordonné être levez dans la ville et Fauxbourgs de Valognes, suivant l'Arrest du conseil de ce jourd'huy 11 Aoust 1705 [Texte imprimé]

Publication : Caen : F. Vauvrecy, 1706

Description matérielle : In-12. Pièce

Note(s) : Suivi de lettres patentes du 26 août 1705, du mandement à l'intendant du 11 août 1705 et de l'attache de l'intendant de la généralité de Caen du 17 septembre 1705

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705202f

Notice n° :  FRBNF33705202