Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-06-17]

Titre(s) : Tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez aux Quatorze Officiers dits les Forts des Ports Saint-Paul, au Plastre, Isle Nostre-Dame... en exécution de l'édit du mois d'Avril 1704... sur toutes les marchandises... arrivantes aux dits Ports... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705199c

Notice n° :  FRBNF33705199