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Auteur(s) : France. Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-11-20]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy... ordonne estre payez pour les droits d'enregistrement des armoieries [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 19078. N° 19079. N° 19081. N° 19082

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705192z

Notice n° :  FRBNF33705192