Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-01-31. Versailles]

Titre(s) : Suplément de tarif pour le règlement des taxes de la capitation générale, ordonnée par la déclaration du Roy du 18 janvier 1695. [Arrêté par le Conseil royal des Finances.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Leonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705185p

Notice n° :  FRBNF33705185