Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-02-12. Versailles]

Titre(s) : Suplément de tarif pour le règlement des taxes de la capitation générale, ordonnée par la Déclaration du Roy du 18 janvier 1695. [Arrêté en Conseil des Finances.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705184b

Notice n° :  FRBNF33705184