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Auteur(s) : France. Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-06-26. Versailles]

Titre(s) : Règlement que le Roi entend être gardé et observé en la chancellerie établie par la cour souveraine de Lorraine et Barrois... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 37119, 1770 juin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700176h

Notice n° :  FRBNF33700176