Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-30. Au camp devant Menin]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs Daubigné de tenir un bac sur la rivière de Cher, au lieu de Villandry, généralité de Tours [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694586k

Notice n° :  FRBNF33694586