Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Gouvernement de Normandie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-09-29]

Titre(s) : Pancarte des droits qui se doivent lever pour la ferme du quaiage, suivant que Sa Majesté l'a ordonné pour les causes & raisons contenues en ses patentes et declaration, verifié ou besoin a esté : et en consequence de l'assemblée tenue en l'hôtel commun de la ville de Dieppe, par Son Altesse monseigneur le duc de Longueville le XXIX de septembre M. DC. LIV [Texte imprimé]

Publication : De l'imprimerie d'Estienne & Pierre Acher, demeurant à la Grand' Ruë à Dieppe. 1654

Éditeur : Acher, Pierre (16..?-168.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Acher, Étienne (16..?-166.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Vignette gravée sur bois au titre

Sujet(s) : Gouverneur (Actes Administratifs)Normandie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685624b

Notice n° :  FRBNF33685624