Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1733-06-16]

Titre(s) : Bresse Ass. noblesse [Texte imprimé]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1763 -11-24. Autun]

Sujet(s) : Gouverneur (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336854494

Notice n° :  FRBNF33685449

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Gouvernement de Bourgogne et Bresse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Approbation par le prince de Condé, gouverneur de Bourgogne, de la délibération de l'assemblée de la noblesse de Bresse, du 22 avril 1763.]