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Auteur(s) : France. Gouvernement de Bourgogne et Bresse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-06-06. Dijon]

Titre(s) : Ordonnance de Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Gouverneur et lieutenant général de Bourgogne et de Bresse, concernant la conduite qui doit être tenue par les maire, échevins et syndics des villes et communautés de la province pour l'administration des affaires desdites communautés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685448s

Notice n° :  FRBNF33685448