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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-12-30. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires du roi et des états (de Languedoc) qui ordonne que le montant des sommes qui doivent être payées par les communautés de la province, à raison de la fourniture ou menu habillement des soldats de milice, sera compris dans le rôle des impositions de l'année prochaine, chacune pour ce qui les concerne, suivant les états qui en seront arrêtés par M. l'intendant pour chaque diocèse [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336854076

Notice n° :  FRBNF33685407