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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-06. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires (nommés pour l'administration des affaires des villes et communautés de Languedoc) qui permet aux communautés ou mandements, du diocèse du Puy qui ont accoutumé de diviser ou déparceler leurs bourgades ou hameaux, pour la sûreté ou recouvrement des impositions, d'imposer tous les ans trois livres pour chaque déparcèlement du mandement ou communauté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685405h

Notice n° :  FRBNF33685405