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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-12-30. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires (nommés pour l'administration des affaires des villes et communautés de Languedoc) qui proroge le délai prescrit par l'arrêt du conseil du 12 novembre 1739, pour la réddition des comptes et le paiement des sommes dues aux villes et communautés de la province, pour l'année 1747 seulement, et ordonne que toutes les opérations seront entièrement achevées pendant le cours de ladite année [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336854045

Notice n° :  FRBNF33685404