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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-05-13. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires (nommés pour l'administration des affaires des villes et communautés de Languedoc) qui enjoint aux consuls, greffiers et départeurs des impositions des villes et communautés des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne d'ajouter aux parcelles des tailles des particuliers le montant des avances faites par les syndics desd. diocèses pour le recreusement et entretien des fossés des terres qui bordent les chemins [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685402g

Notice n° :  FRBNF33685402