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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-05. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires du roi et des états (nommés pour régler tout ce qui concerne l'administration des affaires des villes et communautés de Languedoc) portant que les préposés au recouvrement des reliquats des comptes des communautés des diocèses de Lavaur, Commenge, Montauban, Albi, Alet, Mirepoix, Narbonne, Lodève, Montpellier, Nîmes, Le Puy et Mende seront tenus de représenter dans huitaine aux commissaires ordinaires desdits diocèses un état des sommes dont ils ont fait le recouvrement, lesquelles ils seront tenus de remettre aux receveurs des tailles de chaque diocèse en exercice ; et que les receveurs des tailles des autres diocèses, auxquels il a été remis des fonds l'année dernière par les préposés, seront tenus d'en vider les mains en celles des receveurs en exercice la présente année [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853982

Notice n° :  FRBNF33685398