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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-09. Montpellier]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires (nommés pour régler tout ce qui concerne l' administration des affaires des villes et communautés de Languedoc) qui supprime du réglement des dépenses ordinaires de la communauté de Montpellier la somme de 1480 livres qu'elle avait la faculté d'imposer, tant pour les gages des régents des écoles de ladite ville que pour le loyer des maisons servant à tenir lesdites écoles ; et fait défenses aux maire et consuls de faire aucune imposition à ce sujet [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685396c

Notice n° :  FRBNF33685396