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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-03-14. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses aux sacquiers et porteurs de sel de la ville de Libourne, de prendre une charge de sel sur chaque bateau, vaisseau ou navire chargé de cette marchandise arrivant et déchargeant au port du même lieu, à peine de concession [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853909

Notice n° :  FRBNF33685390