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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-28. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime un droit de trois pots et demi de vin, prétendu par les religieux augustins de la communauté du Porchou de la ville de Lanion en Bretagne sur chaque vaisseau et batiment qui décharge au port de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685387d

Notice n° :  FRBNF33685387