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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-18. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime un droit de parisis prétendu par les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Meilleraye, sur les vaisseaux chargés de marchandises qui passent sur la rivière de Loire au devant de la Seigneurie de l'Epine-Gaudin [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853773

Notice n° :  FRBNF33685377