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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-18. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime le droit de coutume prétendu par le sieur du Bocage de Bleville, sur tous les poissons pêchés dans l'étendue de son fief de Bleville, soit que les poissons arrivent en barques et bateaux soit qu'ils se trouvent dans les étaliers, parcs ou guideaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685375d

Notice n° :  FRBNF33685375