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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-18. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de coutume sur les poissons et coquillages pris au Rocher de Verdelay et de bouteillage sur les vins, cidres et autres boissons arrivant au port et havre de Dahouet, prétendus par la dame Berthelot de Pleneuf [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853742

Notice n° :  FRBNF33685374