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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-25. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires généraux établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur Jean Martin, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 janvier 1728, dans la jouissance des parcs de pierre nommés Banville Bourges, Cordet et Gournay, situés dans la paroisse de Bouillon, amirauté de Granville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853684

Notice n° :  FRBNF33685368