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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-25. Paris]

Titre(s) : Jugement des Commissaires généraux établis pour la verification des droits maritimes qui maintient le sieur Valentin le Maitre, dans la jouissance d'un parc de pierre ou pêcherie nommée "Les Moines" située dans la paroisse de Donville, amirauté de Granville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685366f

Notice n° :  FRBNF33685366