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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-15. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires généraux établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient Barbe Jourdan dans la jouissance d'un parc ou pêcherie nommée Cavey située dans la paroisse de Donville ressort de l'amiraute de Granville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685363d

Notice n° :  FRBNF33685363