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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-05-07. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la verification des droits maritimes qui maintient la dame de Thouaré dans le droit de pêche exclusif à fines et à nances dans la rivière de Loire depuis l'Arche de Gruneau jusque vis à vis le chêne de la vallée d'Aurais et qui supprime le droit d'une maille prétendu par ladite d'une maille prétendu par ladite dame de Thouaré sur chaque marchandise mesurable par méage passant devant Thouaré [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853595

Notice n° :  FRBNF33685359