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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-05-25. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame de-la-Tronchaye de Rochefort en Bretagne, dans la possession et jouissance des deux tiers du droit appelé grand ancrage sur la rivière de Loire, depuis Pierre-Percée jusqu'à Nantes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853564

Notice n° :  FRBNF33685356