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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-04-09. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires généraux établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur de Folligny dans la possession et jouissance de trois bouchots ou parcs de clayonnage, nommés la Belle-Etzon et la Cahottiere, situés dans la paroisse de Linverville et dans celui nommé Saint-Malo, situé dans la paroisse de Blainville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685349v

Notice n° :  FRBNF33685349