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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-03-19. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur de Kersauzon dans la possession et jouissance du droit de voyerage au port et havre du Conquet [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853475

Notice n° :  FRBNF33685347