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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-03-12. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la verification des droits maritimes qui maintient le sieur Baugrand dans la possession et jouissance des droits attribués à son office de plancager et courbager le long de la rivière de Seine, depuis son embouchure dans la mer à la Hauteur du Havre-de-Grace jusqu'au ponceau de Blaru [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685346t

Notice n° :  FRBNF33685346