Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-17. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient les sieurs Lainé de Gondeville dans un droit de passage ou bac sur la rivière de Charente au port de Vinadde [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853386

Notice n° :  FRBNF33685338