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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-12. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient la Dame Le Comte, veuve du sieur Beauvalet, dans la possession d'un parc ou pêcherie situé dans la paroisse de Saint-Vaast en Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685337v

Notice n° :  FRBNF33685337