Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-12. Paris]

Titre(s) : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur Gosset, chanoine de Bernescq dans le droit du vingtième poisson pêché au Havre de Port-en-Bessin [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853355

Notice n° :  FRBNF33685335