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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-29. Paris]

Titre(s) : Ordonnance (des commissaires députés pour la reddition des comptes des traitants) portant que dans trois jours les traitants d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre les pièces nécessaires pour procéder à l'apurement de leurs comptes au greffe de la commission [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853266

Notice n° :  FRBNF33685326