Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-25. Paris]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires du conseil (députés pour la reddition des comptes des traitants) concernant les billets sur le traité des offices d'inspecteurs et conservateurs des domaines [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853235

Notice n° :  FRBNF33685323