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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-01-31. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que dans quinzaine, pour toutes prefixions & delays, les traitans & fermiers generaux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la commission establie par l'arrest du Conseil du 2. novembre 1717 [Texte imprimé]. De par le Roy. Et nosseigneurs les commissaires deputez par Sa Majesté...

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance portant que dans quinzaine, pour toutes préfixions et délais, les traitants etfermiers généraux d'affaires extraordinaires seront tenus de remettre leurs comptes au greffe de la commission établie par l'arrêt du Conseil du 2 novembre 1717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685322t

Notice n° :  FRBNF33685322