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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-03-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de MM. les commissaires généraux du conseil députez par Sa Majesté pour la liquidation des dettes et la révision des comptes des communautez d'arts et métiers (qui enjoint aux créanciers de remettre dans un mois au greffe de la commission les titres justificatifs de leurs créances) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336853057

Notice n° :  FRBNF33685305